Décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires.

TITRE Ier : Statut des consuls généraux, consuls, vice-consuls honoraires et des agents consulaires.

TITRE II : Attributions des consuls généraux, consuls, vice-consuls honoraires et des agents consulaires.

TITRE III : Dispositions transitoires.