Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984 pris pour l’application de la loi n° 46-895 du 3 mai 1946 modifiée et relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales.

TITRE Ier : Des programmes de l’office.

TITRE II : Le conseil d’administration.

TITRE III : Le président du conseil d’administration de l’office.

TITRE IV : Le Haut Conseil scientifique.

TITRE V : Le comité scientifique et technique.

TITRE VI : Dispositions financières et comptables.

TITRE VII : Dispositions diverses.