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Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984 pris pour l’application de la loi n° 46-895 du 3 mai 1946 modifiée et relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales.)

Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984 pris pour l’application de la loi n° 46-895 du 3 mai 1946 modifiée et relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales.)


L'agent comptable de l’office est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la défense après avis du conseil d’administration.
Sa rémunération est fixée par le ministre chargé du budget.
Des agents comptables secondaires peuvent être désignés par le président du conseil d’administration de l’office sur proposition de l’agent comptable.