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Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984 pris pour l’application de la loi n° 46-895 du 3 mai 1946 modifiée et relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales.)

Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984 pris pour l’application de la loi n° 46-895 du 3 mai 1946 modifiée et relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales.)


Le directeur général de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales en exercice à la date de publication du présent décret continue à assurer ses fonctions jusqu'à la désignation du président du conseil d’administration de l’office dans les conditions prévues à l’article 9 ci-dessus.