Le comité scientifique et technique a pour mission d’assister
et de conseiller le président du conseil d’administration de l’office
qui le consulte, notamment :
- dans les conditions fixées à l’article 1er ci-dessus sur les
projets de programmes de recherches et d’études et sur les projets
de programmes d’investissements techniques ;
- sur l’évaluation du niveau scientifique et technique des recherches
menées par les laboratoires de l’office ;
- sur la priorité à accorder à certaines recherches et études
en fonction des moyens mis à la disposition de l’office ;
- sur les liaisons à établir avec les laboratoires ou organismes
pouvant effectuer des recherches et études intéressant l’office et
sur les modalités de telles liaisons.
Le comité scientifique et technique peut émettre, des vœux qui
sont portés par le président du conseil d’administration de l’office
à la connaissance du ministre chargé de la défense et du conseil d’administration.
Pour assurer le secret des études ou recherches dont l’exploitation
aurait une importance particulière pour la défense, le ministre chargé
de la défense peut prescrire que le comité scientifique et technique
soit consulté au sujet desdites études ou recherches suivant une procédure
dont il fixe les modalités.