Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

TITRE Ier : COMPOSITION.

Chapitre Ier : Désignation des représentants de l'administration.

Chapitre II : Désignation des représentants du personnel.

TITRE II : ATTRIBUTIONS.

TITRE III : FONCTIONNEMENT.

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.