Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/03/2008 au 04/12/2014 (Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Les candidatures établies dans les conditions fixées par le présent arrêté sont affichées dans les locaux de l'OFPRA, dans les deux jours qui suivent la date de clôture du dépôt des candidatures.
Lorsque, à la date limite de dépôt des candidatures, aucune candidature n'a été déposée, il est recouru à la procédure prévue à l'article 20.