Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail. Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe. Les agents en fonction à l'OFPRA votent à l'urne ou, en cas d'impossibilité, par correspondance.