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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)


La commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er comprend :
4 représentants titulaires de l'administration, dont le président de la commission, et un nombre égal de suppléants ;
4 représentants titulaires du personnel désignés dans les conditions fixées ci-après. La commission comprend en outre des membres suppléants dont le nombre est égal à celui des titulaires.