Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 décembre 1993 relatif aux conditions d'installation, d'équipement et de fonctionnement des centres de collecte ou de standardisation du lait et des établissements de traitement et de transformation du lait et des produits à base de lait

Arrêté du 30 décembre 1993 relatif aux conditions d'installation, d'équipement et de fonctionnement des centres de collecte ou de standardisation du lait et des établissements de traitement et de transformation du lait et des produits à base de lait

Titre Ier : Dispositions relatives à l'installation et à l'équipement des établissements

Chapitre Ier : Principes.

Chapitre II : Aménagement des locaux.

Chapitre III : Equipement des locaux.

Titre II : Dispositions relatives à l'hygiène du fonctionnement

Chapitre Ier : Maîtrise de l'hygiène.

Chapitre II : Hygiène générale des locaux et du matériel.

Chapitre III : Nettoyage et désinfection.

Chapitre IV : Hygiène du personnel.

Titre III : Dispositions finales.