Arrêté du 10 mai 1993 relatif au stockage de gaz inflammables liquéfiés sous pression

• Article 16

TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.

TITRE II : PRÉVENTION DES FUITES DE GAZ.

TITRE III : LIMITATION ET CONTRÔLE DES FUITES DE GAZ.

TITRE IV : LIMITATION DES EFFETS THERMIQUES.

TITRE V : MODALITÉS ET DÉLAIS D'APPLICATION.