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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 1993 relatif au stockage de gaz inflammables liquéfiés sous pression)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 1993 relatif au stockage de gaz inflammables liquéfiés sous pression)


Les installations où sont employées ou stockées plus de 200 tonnes de gaz inflammables liquéfiés, à l'exception de l'hydrogène et de l'ammoniac, sont soumises aux dispositions du présent arrêté. Il fixe des mesures techniques de prévention des risques pour les réservoirs aériens fixes de capacité unitaire supérieure ou égale à 50 tonnes.