Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 juillet 1992 relatif à la délivrance du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de navigation intérieure

Arrêté du 3 juillet 1992 relatif à la délivrance du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de navigation intérieure

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONDUCTEUR ET A L'ÉQUIPAGE.

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXAMENS.

TITRE III : DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS.

Prorogation de validité des certificats.

Label et cartes de plaisance.

Conduite d'un coche de plaisance.

Carte Junior.

Equivalences.

Dispositions finales.

Annexes