Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1992 relatif à la délivrance du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de navigation intérieure)
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1992 relatif à la délivrance du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de navigation intérieure)
Les certificats de conduite énumérés dans l'annexe n° 8 du présent arrêté sont équivalents aux certificats A, R et CP, sur les voies d'eau de la quatrième zone définies par l'arrêté du 17 mars 1988 visé ci-dessus.
Les conducteurs de bateaux de marchandises transportant des matières dangereuses munis des certificats définis en annexe n° 1 du présent arrêté, et munis du certificat Marginal 10170 de l'A.D.N.R., sont reconnus aptes à conduire les bateaux désignés sur ladite attestation. Ils sont admis à recevoir le certificat spécial de capacité pour la conduite des bateaux de marchandises transportant des matières dangereuses.