Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1992 relatif à la délivrance du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de navigation intérieure)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1992 relatif à la délivrance du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de navigation intérieure)
Le titulaire d'un certificat de capacité de catégorie A, R, CP, MD ou P peut faire valider son certificat de capacité sans épreuves complémentaires pour la navigation sur les voies du groupe A de la Communauté européenne énumérées en annexe n° 8 du présent arrêté,
- en satisfaisant aux épreuves spécifiques prévues à l'annexe n° 4 (section A, titre III) du présent arrêté ;
- ou en présentant un titre de conduite en mer ou une licence de patron-pilote.
Pour les voies de navigation soumises aux dispositions du décret du 9 mars 1970 susvisé, la licence de patron-pilote reste obligatoire.