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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1992 relatif à la délivrance du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de navigation intérieure)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1992 relatif à la délivrance du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de navigation intérieure)


Le titulaire d'un certificat de capacité de catégorie A, R, CP, MD ou P peut faire valider son certificat de capacité sans épreuves complémentaires pour la navigation sur les voies du groupe A de la Communauté européenne énumérées en annexe n° 8 du présent arrêté,

- en satisfaisant aux épreuves spécifiques prévues à l'annexe n° 4 (section A, titre III) du présent arrêté ;

- ou en présentant un titre de conduite en mer ou une licence de patron-pilote.

Pour les voies de navigation soumises aux dispositions du décret du 9 mars 1970 susvisé, la licence de patron-pilote reste obligatoire.