Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1992 relatif à la délivrance du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de navigation intérieure)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1992 relatif à la délivrance du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de navigation intérieure)
L'âge minimal requis pour l'obtention d'un certificat de capacité pour la conduite d'un bateau motorisé est de :
Seize ans pour le certificat de catégorie C, la carte de plaisance et le certificat de catégorie S ;
Dix-sept ans et demi pour le certificat général de catégorie A ;
Dix-huit ans révolus pour le certificat de catégorie PP et les certificats spéciaux des catégories R, CP, et AS ;
Vingt ans révolus pour les certificats spéciaux des catégories MD et P.