Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1992 relatif à la délivrance du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de navigation intérieure)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1992 relatif à la délivrance du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de navigation intérieure)
Les modèles de certificat de capacité sont publiés en annexe n° 7 du présent arrêté.
Les certificats indiquent pour quelle catégorie de bateaux ils sont valables. Au cas où un candidat a été reconnu apte à conduire les bateaux de plusieurs catégories, le certificat en fait mention.
Le certificat de capacité validé pour la conduite sur les voies du groupe A en porte mention.