Codes, lois et règlements

Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : DES JURIDICTIONS DISCIPLINAIRES STATUANT EN PREMIÈRE INSTANCE

CHAPITRE Ier : Compétence et organisation.

CHAPITRE II : Formations de jugement.

TITRE III : DE LA PROCÉDURE.

CHAPITRE Ier : Règles relatives à la saisine.

CHAPITRE II : Règles relatives à l'instruction et au jugement.

CHAPITRE III : Voies de recours.

TITRE IV : DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES APPLICABLES AUX USAGERS.

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES.