Article 48 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
Article 48 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°90-1011 du 14 novembre 1990 - art. 16-1 (Ab)