Codes, lois et règlements

Décret n°91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air

Décret n°91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air

TITRE Ier : Organisation générale.

TITRE II : Attributions particulières au commandement de région aérienne.

TITRE III : Relations entre commandements et services.

TITRE IV : Dispositions diverses.