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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air)


Le commandement de région aérienne est commandement organique pour toutes les formations qui ne relèvent pas d'un autre commandement organique ou d'une direction de service.

Le commandant de région aérienne peut, dans certaines conditions, exercer un commandement opérationnel.

Le ressort territorial des régions aériennes est fixé par décret en Conseil d'Etat.