Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/09/1991
au
01/01/2008
(Décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air)
Données brutes
Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/09/1991
au
01/01/2008
(Décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air)
Le présent décret ne peut être modifié que par décret en Conseil d'Etat.