Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air)
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1991.
Sont abrogés à la même date :
1° Le décret du 2 septembre 1938 portant organisation de l'armée de l'air en temps de paix ;
2° Le décret n° 53-1362 du 30 décembre 1953 relatif à l'organisation provisoire de l'armée de l'air ;
3° Le décret n° 54-492 du 10 mai 1954 fixant l'organisation provisoire des grandes unités aériennes et les attributions respectives des commandants des grandes unités et des commandants de région aérienne ;
4° Le décret n° 58-457 du 22 avril 1958 fixant l'organisation provisoire des groupements d'unités aériennes spécialisées et les attributions respectives des commandants de ces groupements et des commandants des circonscriptions aériennes territoriales ;
Ainsi que toutes dispositions contraires au présent décret.