Décret n°91-321 du 27 mars 1991 relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale

• Article 23

TITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE II : Services communs de la documentation des universités des académies de Paris, Créteil et Versailles.

TITRE III : Services interétablissements de coopération documentaire.

TITRE IV : Dispositions communes et transitoires.