Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-321 du 27 mars 1991 relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-321 du 27 mars 1991 relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale)
Les services de la documentation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel des académies de Paris, Créteil et Versailles sont organisés dans les conditions fixées par le décret n° 85-694 du 4 juillet 1985 modifié susvisé, sous réserve des dispositions prévues au présent décret.