Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux ateliers de traitements de surfaces

Arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux ateliers de traitements de surfaces

Instruction technique relative aux règles d'aménagement et d'exploitation des ateliers de traitements de surfaces

Titre Ier : Objectifs

TITRE II : Prévention de la pollution des eaux

Remarque préliminaire

Les modes de rejets possibles

Les normes de rejets

Remarque préliminaire

Les normes de rejet

Surveillance, contrôles

Aménagement

TITRE III : Prévention de la pollution atmosphérique

TITRE IV : Les déchets

TITRE V : Dispositions diverses

Annexes

Instruction technique relative aux règles d'aménagement et d'exploitation des ateliers de traitements de surfaces

TITRE V : Dispositions diverses