Article 24-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 1985 RELATIF AUX ATELIERS DE TRAITEMENT DE SURFACES)
Article 24-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 1985 RELATIF AUX ATELIERS DE TRAITEMENT DE SURFACES)
Art. 24-1 - Les dispositions concernant la limitation des rejets de cadmium définies aux articles 3-1-1 et 3-1-3 sont applicables aux ateliers existants suivant l'échéancier défini comme suit :