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Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
16/11/1985
(Arrêté du 26 septembre 1985 RELATIF AUX ATELIERS DE TRAITEMENT DE SURFACES)
Données brutes
Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
16/11/1985
(Arrêté du 26 septembre 1985 RELATIF AUX ATELIERS DE TRAITEMENT DE SURFACES)
Les dispositions ci-dessus énoncées doivent figurer explicitement dans l'arrêté d'autorisation.