Codes, lois et règlements

Décret du 6 février 1932 portant règlement général de police des voies de navigation intérieure

Décret du 6 février 1932 portant règlement général de police des voies de navigation intérieure

Classement des bateaux, trains de bois et radeaux

Conditions à remplir pour naviguer

Certificat de capacité et permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur

Remorqueurs

Stationnement des bateaux, mesures d'ordre dans les ports et dans les garages

Police des ports

Règlement particulier des ports

Interdictions et autorisations

Interdictions visant plus spécialement la conservation du domaine public navigable

Interdictions visant plus spécialement l'exploitation des voies navigables

Réparations des avaries

Circulation sur les digues et chemins de halage

Dispositions générales

Mesures à prendre en cas de contraventions commises par les mariniers

Exécution d'office et caution