Article 68 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 6 février 1932 portant règlement général de police des voies de navigation intérieure)
Sont abrogés les articles 35 à 52 inclus du décret du 9 avril 1883 et les décrets des 24 mars 1914, 10 août 1917, 25 janvier 1919 et 5 avril 1928.