Codes, lois et règlements

Décret n°65-240 du 25 mars 1965 portant règlement d'administration publique et réglementant les professions d'orthophoniste et d'aide-orthoptiste.

Décret n°65-240 du 25 mars 1965 portant règlement d'administration publique et réglementant les professions d'orthophoniste et d'aide-orthoptiste.

TITRE Ier - De l'exercice de la profession d'orthophoniste et de la profession d'aide-orthoptiste.

TITRE II - Dispositions spéciales.