Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 février 1963 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires de certains grades et emplois du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Arrêté du 1 février 1963 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires de certains grades et emplois du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Chapitre Ier : Classement et avancement des personnels d'exécution

Chapitre II : Dispositions transitoires

Annexes

ANNEXE I

ANNEXE II

ANNEXE III Tableau de reclassement des aides-soignants (cadre d'extinction), des lingères de 2e catégorie et des chauffeurs de chaudière