Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
Codes, lois et règlements
Arrêté du 7 août 1989 relatif au dossier-guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique
Données brutes
Montrer les articles
Arrêté du 7 août 1989 relatif au dossier-guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes
Article Annexe I
PREMIERE PARTIE : Les conditions de l'I.V.G.
1. La réglementation.
Article Annexe I
2. Les démarches à suivre.
Article Annexe I
3. Quelques données médicales.
Article Annexe I
4. La visite post-I.V.G. et la contraception.
Article Annexe I
5. Le coût de l'I.V.G..
Article Annexe I
DEUXIEME PARTIE : Les aides possibles si vous décidez de poursuivre votre grossesse.
Article Annexe I
1. Les aides financières et matérielles.
Article Annexe I
2. Les aides particulières aux femmes seules.
Article Annexe I
3. La protection de l'emploi de la femme enceinte salariée.
Article Annexe I
4. Dispositions en faveur des professions industrielles, commerciales, artisanales, libérales et agricoles.
Article Annexe I
5. Les droits civils de la mère.
Article Annexe I
6. Un autre recours possible : l'adoption.
Article Annexe I
OUTRE-MER.
Article Annexe II
1. Les aides financières et matérielles.
Article Annexe II
2. Les aides particulières aux femmes seules.
Article Annexe II
3. La protection de l'emploi de la femme enceinte salariée.
Article Annexe II
4. Dispositions en faveur des professions industrielles, commerciales, artisanales, libérales et agricoles.
Article Annexe II
5. Les droits civils de la mère.
Article Annexe II
6. Un autre recours possible : l'adoption.
Article Annexe II