Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 1989 relatif au dossier-guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique)
Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 1989 relatif au dossier-guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique)
4.1. Si vous exercez une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale ou si vous êtes conjointe collaboratrice de ces professions, vous pourrez bénéficier de deux avantages à l'occasion de votre maternité.
L'allocation de repos maternel.
Elle est destinée à compenser partiellement la diminution de votre activité. La demande pourra en être faite dès l'accouchement.
Son montant forfaitaire s'élève à 5 080 F au 1er juillet 1989.
L'indemnité de remplacement.
Vous pourrez, en outre, vous faire remplacer par du personnel salarié dans vos travaux professionnels ou ménagers pendant vingt-huit jours au maximum, consécutifs ou non.
Vous devrez cesser toute activité et vous faire effectivement remplacer pendant au moins une semaine au cours de la période comprise six semaines avant la date prévue de l'accouchement et dix semaines après.
Vous percevrez une indemnité de remplacement égale au coût réel du remplacement mais ne pouvant dépasser la somme de 5 080 F au 1er juillet 1989 (1).
(1) Réévaluée avec le S.M.I.C.
En cas de complications médicales, la durée de remplacement peut être prolongée de quatorze jours et l'indemnité de remplacement est portée à 7 620 F.
En cas de naissances multiples, la durée de remplacement est prolongée de vingt-huit jours et l'indemnité de remplacement est portée à 10 160 F (ou 12 700 F en cas de complications médicales).
Si le remplacement est inférieur à vingt-huit jours, l'indemnité ne subit aucun abattement et demeure égale au coût réel dans la limite du montant maximal.
4.2. Si vous êtes exploitante agricole ou conjointe d'exploitant, aide familiale ou conjointe d'aide familial, vous pourrez vous faire remplacer sur l'exploitation, pendant cinquante-six jours au cours de la période commençant six semaines avant la date présumée de l'accouchement et se terminant dix semaines après.
La durée du remplacement indemnisé pourra être prolongée de deux semaines si vous arrêtez votre travail dès la déclaration de grossesse en cas de grossesse pathologique.
La prise en charge des frais de remplacement sera égale à 90 p. 100 des frais réels dans la limite d'un plafond fixé à 441,20 F par jour ou 55,15 F par heure en 1989.
Le remboursement pourra donc atteindre dans la limite maximum de 2 223,48 F (1) :
(1) 11 118 F en cas d'adoption.
- 397,08 F par jour de remplacement ;
- 49,63 F par heure de remplacement.
A partir du troisième enfant, ce remboursement sera égal à 100 p. 100 pendant une semaine, toujours dans la limite maximum de 22 514,38 F.