Arrêté du 25 janvier 1985 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers

• Article 29

Section I : Dispositions générales.

Section II : Désignation des représentants de l'administration.

Section III : Désignation des représentants des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers titulaires.

Section IV : Fonctionnement de la commission statutaire nationale.