Loi du 24 septembre 1919 portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissant des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme.

TITRE Ier : Stations hydrominérales et climatiques.

TITRE II : Station de tourisme.

TITRE II bis : Stations fixes.

TITRE III : Fonds commun aux stations hydrominérales, climatiques, uvales, aux stations de tourisme et aux stations mixtes.

TITRE IV : Dispositions générales.