Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 janvier 1978 portant application de la réglementation des appareils à pression aux générateurs d'aérosol

Arrêté du 6 janvier 1978 portant application de la réglementation des appareils à pression aux générateurs d'aérosol

Annexes

1. Définitions.

2. Dispositions générales.

3. Dispositions particulières relatives aux générateurs d'aérosols dont le récipient est métallique.

4. Dispositions particulières relatives aux générateurs d'aérosol dont le récipient est en verre.

5. Dispositions particulières relatives aux générateurs d'aérosol dont le récipient est en matière plastique.

6. Essais.