Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1978 portant application de la réglementation des appareils à pression aux générateurs d'aérosol)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1978 portant application de la réglementation des appareils à pression aux générateurs d'aérosol)
2.1. Construction et équipement.
La valve doit, dans des conditions normales de stockage et de transport, permettre une fermeture pratiquement étanche du générateur d'aérosol et être protégée contre toute ouverture involontaire ainsi que contre toute détérioration, par exemple à l'aide d'un couvercle de protection.
La résistance mécanique du générateur d'aérosol ne doit pas pouvoir être diminuée par l'action des substances contenues dans le récipient, même pendant une période prolongée de stockage.
2.2. Etiquetage.
Sans préjudice des dispositions des directives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des substances et préparations dangereuses, notamment en matière de danger pour la santé ou l'environnement, tout générateur d'aérosol doit porter de manière visible, lisible et indélébile les mentions suivantes :
a) Quel que soit son contenu : "Récipient sous pression. A protéger contre les rayons solaires et à ne pas exposer à une température supérieure à 50 °C. Ne pas percer ou brûler même après usage" ;
b) Lorsqu'il contient des composants inflammables au sens du point 1.8 : le symbole le cas échéant, l'indication du danger d'inflammabilité présenté par les substances ou les préparations contenues dans le générateur d'aérosol, propulseur inclus, ainsi que les phrases de risque correspondantes, attribués selon les critères figurant aux points 2.2.3, 2.2.4 ou 2.2.5 de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé ainsi que pour ce qui concerne le symbole et l'indication de danger, aux dispositions de l'annexe II de l'arrêté précité.
2.3. Mentions spécifiques liées à l'utilisation.
Sans préjudice des directives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des substances et préparations dangereuses, notamment en matière de danger pour la santé ou l'environnement, tout générateur d'aérosol doit porter de manière visible, lisible et indélébile les mentions suivantes :
a) Quel que soit son contenu : les précautions additionnelles d'emploi qui informent les consommateurs sur les dangers spécifiques du produit ;
b) Lorsqu'il contient des composants inflammables, les conseils de prudence suivants :
- "Ne pas vaporiser vers une flamme ou un corps incandescent" ; - "Conserver à l'écart de toute flamme ou source d'étincelles. Ne pas fumer" ;