Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1978 portant application de la réglementation des appareils à pression aux générateurs d'aérosol)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1978 portant application de la réglementation des appareils à pression aux générateurs d'aérosol)
6.1. Contrôle statistique des récipients.
6.1.1. Epreuve hydraulique.
6.1.1.1. Les récipients doivent pouvoir résister à une épreuve hydraulique conformément aux points 3.2, 4.1.3 ou 4.2.2 suivant leur nature.
6.1.1.2. Les récipients métalliques présentant des déformations asymétriques ou des déformations importantes ou autres défauts similaires seront rejetés. Une déformation symétrique légère du fond ou du profil de la paroi supérieure est admise si le récipient satisfait à l'essai de rupture sous pression.
6.1.2. Essai de rupture sous pression des récipients métalliques.
Les récipients métalliques doivent pouvoir résister, sans fuite ni rupture, à une pression supérieure de 20 p. 100 à la pression d'épreuve prévue.
6.1.3. Essai de chute des récipients en verre protégé.
Les récipients en verre protégé doivent satisfaire à l'essai de chute prévu au point 4.1.2.
6.1.4. Vérification statistique des prescriptions relatives à l'épreuve hydraulique, à l'essai de rupture sous pression et à l'essai de chute.
La vérification statistique des prescriptions relatives à l'épreuve hydraulique, à l'essai de rupture sous pression et à l'essai de chute est effectuée par le responsable de la mise sur le marché, sur des lots homogènes de 2500 récipients au plus ou constitués des récipients produits en une heure.
Celui-ci prélève au hasard cinq récipients par lots pour l'exécution de chacun des essais prévus en 6.1.1, 6.1.2 et 6.1.3.
Si l'un au moins des cinq récipients essayés donne des résultats inacceptables, dix nouveaux récipients sont prélevés et soumis à l'essai. Tous les résultats doivent alors être satisfaisants, faute de quoi le lot entier est rejeté.
Tout autre plan d'échantillonnage est acceptable s'il permet de limiter le "risque du client" à une valeur non supérieure à celle qui découle de l'application de la règle précédente.
6.2. Vérification unitaire des générateurs d'aérosol mis en condition d'emploi.
Chaque générateur d'aérosol mis en condition d'emploi doit être immergé dans un bain d'eau. La température de l'eau et le temps de séjour du générateur dans le bain doivent être tels qu'ils permettent :
Au contenu d'atteindre la température uniforme de 50° C,
ou
A la pression d'atteindre celle qui serait exercée par le contenu à une température uniforme de 50° C.
Tout générateur présentant une déformation visible et permanente ou une fuite doit être rejeté.