Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1978 portant application de la réglementation des appareils à pression aux générateurs d'aérosol)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1978 portant application de la réglementation des appareils à pression aux générateurs d'aérosol)
4.1. Récipients plastifiés ou protégés de façon permanente.
Les récipients de ce type peuvent être utilisés avec un gaz comprimé, liquéfié ou dissous.
4.1.1. Contenance.
La contenance de ces récipients ne peut dépasser 220 millilitres.
4.1.2. Revêtement.
Le revêtement doit être constitué par une enveloppe protectrice en matière plastique ou autre matériau adapté, destiné à éviter le risque de projection d'éclats de verre en cas de bris accidentel du récipient et doit être conçu de manière telle qu'il n'y ait aucune projection d'éclats de verre lorsque le générateur d'aérosol chargé et porté à la température de 20° C tombe d'une hauteur de 1,80 mètre sur un sol en béton.
4.1.3. Pression d'épreuve du récipient.
a) La pression d'épreuve des récipients chargés avec un gaz comprimé ou dissous doit être au moins égale à 12 bars.
b) La pression d'épreuve des récipients chargés avec un gaz liquéfié doit être au moins égale à 10 bars.
4.1.4. Chargement.
a) Les générateurs d'aérosol chargés avec un gaz comprimé ne doivent pas avoir à supporter, à 50° C, une pression supérieure à 9 bars ;
b) Les générateurs d'aérosol chargés avec un gaz dissous ne devront pas avoir à supporter, à 50° C, une pression supérieure à 8 bars ;
c) Les générateurs d'aérosol chargés avec un gaz liquéfié ou un mélange de gaz liquéfiés ne devront pas avoir à supporter, à 20° C, des pressions supérieures à celles qui sont indiquées dans le tableau suivant ou qui peuvent en être déduites par interpolation.
Contenance : de 50 ml à 80 ml.
Proportion en poids du gaz liquéfié dans le mélange total :
20 p. 100 : 3,5 bars.
50 p. 100 : 2,8 bars.
80 p. 100 : 2,5 bars.
Contenance : de plus de 80 ml à 160 ml.
Proportion en poids du gaz liquéfié dans le mélange total :
20 p. 100 : 3,2 bars.
50 p. 100 : 2,5 bars.
80 p. 100 : 2,2 bars.
Contenance : de plus de 160 ml à 220 ml.
Proportion en poids du gaz liquéfié dans le mélange total :
20 p. 100 : 2,8 bars.
50 p. 100 : 2,1 bars.
80 p. 100 : 1,8 bars.
4.1.5. Volume de la phase liquide..
A 50° C, le volume de la phase liquide ne doit pas dépasser 90 p. 100 de la capacité nette.
4.2. Récipients en verre non protégé.
Les générateurs d'aérosol qui utilisent des récipients en verre non protégé ne peuvent être utilisés qu'avec un gaz liquéfié ou dissous.
4.2.1. Contenance.
La contenance de ces récipients ne peut dépasser 150 millilitres.
4.2.2. Pression d'épreuve du récipient.
La pression d'épreuve du récipient doit être au moins égale à 12 bars.
4.2.3. Chargement.
a) Les générateurs d'aérosol chargés avec un gaz dissous ne doivent pas avoir à supporter, à 50° C, une pression supérieure à 8 bars ;
b) Les générateurs d'aérosol chargés avec un gaz liquéfié ne doivent pas avoir à supporter, à 20° C, des pressions supérieures à celles indiquées dans le tableau suivant ou qui peuvent en être déduites par interpolation :
Capacité totale : de 50 ml à 70 ml.
Proportion en poids du gaz liquéfié dans le mélange total :
20 p. 100 : 1,5 bar.
50 p. 100 : 1,5 bar.
80 p. 100 : 1,25 bar.
Capacité totale : de plus de 70 ml à 150 ml.
Proportion en poids du gaz liquéfié dans le mélange total :
20 p. 100 : 1,5 bar.
50 p. 100 : 1,5 bar.
80 p. 100 : 1 bar.
4.2.4. Volume de la phase liquide.
A 50° C, le volume de la phase liquide ne doit pas dépasser 90 p. 100 de la capacité nette.