Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1978 portant application de la réglementation des appareils à pression aux générateurs d'aérosol)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1978 portant application de la réglementation des appareils à pression aux générateurs d'aérosol)
L'article 4 bis du décret précité est applicable aux générateurs d'aérosol, même non visés à l'article 1er (5°) du même décret, dont le récipient a une contenance supérieure ou égale à 50 millilitres mais inférieure, selon sa nature, aux valeurs suivantes :
- récipient en métal : 1000 millilitres ;
- récipient en verre, plastifié ou protégé de façon permanente, et récipient en matière plastique qui, à la rupture, ne peut pas produire d'éclats : 220 millilitres ;
- récipient en verre non protégé et récipient en matière plastique qui, à la rupture, peut produire des éclats : 150 millilitres.