Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés

Ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés

Chapitre Ier : Intéressement des salariés à l'entreprise.

Chapitre II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Section I : Régime obligatoire dans les entreprises de plus de cent salariés.

Section I : Régime obligatoire dans les entreprises de plus de cent salariés

Section II : Régime facultatif dans les entreprises d'au plus cent salariés (1)

Section III : Dispositions diverses.

Chapitre III : Plans d'épargne d'entreprise.

Chapitre V : Dispositions diverses.