Loi n° 85-691 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des députés et des sénateurs dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

• Article 23
• Article 23

Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'élection des députés des territoires d'outre-mer.

Titre Ier : Dispositions relatives à l'élection des députés.

Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Mayotte.

Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre IV : Dispositions diverses

Titre II : Dispositions relatives à l'élection des sénateurs.

Annexes