Codes, lois et règlements

Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes

Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes

CHAPITRE Ier : Dispositions applicables à la publicité

SECTION I : Dispositions générales.

SECTION II : Publicité en dehors des agglomérations.

SECTION III : Publicité à l'intérieur des agglomérations.

SECTION IV : Procédure d'institution des zones de publicité autorisée, de publicité restreinte ou de publicité élargie.

SECTION V : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité.

CHAPITRE II : Dispositions applicables aux enseignes et préenseignes.

CHAPITRE III : Dispositions communes.

CHAPITRE IV : Des sanctions.

CHAPITRE V : Des contrats.

CHAPITRE VI : Dispositions transitoires et finales.