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Article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1980
au
21/09/2000
(Loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 UHA. PUBLICITE, ENSEIGNES ET PREENSEIGNES)
Données brutes
Article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1980
au
21/09/2000
(Loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 UHA. PUBLICITE, ENSEIGNES ET PREENSEIGNES)
Les modalités d'application de la présente loi seront définies par décret en Conseil d'Etat.