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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 UHA. PUBLICITE, ENSEIGNES ET PREENSEIGNES)

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Les communes ont le droit d'utiliser à leur profit comme support de publicité commerciale ou d'affichage libre défini à l'article 12, les palissades de chantier lorsque leur installation a donné lieu à autorisation de voirie.