Codes, lois et règlements

Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux

Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux

TITRE I : Dispositions générales

Dispositions générales

TITRE II : Production et distribution des produits générateurs de déchets

Production et distribution des produits générateurs de déchets.

Elimination des déchets

TITRE III : Elimination des déchets

TITRE III bis : Dispositions relatives aux stockages souterrains de déchets.

Dispositions concernant les collectivités locales

Dispositions concernant la récupération

TITRE V : Dispositions concernant la récupération

Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets

TITRE VI bis : Dispositions financières

CHAPITRE Ier : Déchets ménagers et assimilés.

CHAPITRE II : Déchets industriels spéciaux.

CHAPITRE III : Dispositions diverses.

TITRE VII : Dispositions concernant la récupération des rejets thermiques industriels.

TITRE VII bis : Dispositions concernant l'importation, l'exportation et le transit des déchets.

TITRE VIII : Sanctions

Sanctions