Codes, lois et règlements

Loi n°69-8 du 3 janvier 1969 relative à l'armement et aux ventes maritimes.

Loi n°69-8 du 3 janvier 1969 relative à l'armement et aux ventes maritimes.

Titre Ier : De l'armement

Chapitre Ier : Armateurs.

Chapitre II : Personnel d'exploitation

Section I : Des agents de l'armateur.

Section II : Du capitaine.

Chapitre III : Des auxiliaires de l'armement

Section I : Des consignataires

Paragraphe 1er : Des consignataires de navires.
Paragraphe 2 : Des consignataires de la cargaison.
Paragraphe 3 : Dispositions communes.

Section II : Des pilotes.

Section III : Des opérations de remorquage.

Titre II : Des ventes maritimes.

Chapitre Ier : Ventes au départ.

Chapitre II : Vente à l'arrivée.

Chapitre III : Vente à C.A.F..

Dispositions générales.