Décret n°89-334 du 25 mai 1989 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service de comptabilité des postes et télécommunications

• Article 15

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : De l'emploi de chef de service de comptabilité de 3e catégorie.

CHAPITRE III : De l'emploi de chef de service de comptabilité de 2e catégorie.

CHAPITRE IV : De l'emploi de chef de service de comptabilité de 1re catégorie.

CHAPITRE V : Dispositions communes.

CHAPITRE VI : Dispositions transitoires.