Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-334 du 25 mai 1989 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DE COMPTABILITE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-334 du 25 mai 1989 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DE COMPTABILITE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS)
Les chefs de service de comptabilité ont la qualité de comptable public principal ; ils remplissent leurs fonctions et assument leurs responsabilités conformément aux lois et décrets applicables aux comptables publics principaux.